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Est-il possible d'avoir un dividende réputé calculé selon l'article 84 (1) dans les situations des articles 85 et 84.1 puisque ces deux derniers articles ont déjà une technique de calcul du dividende réputé?
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Lorsqu'il y a un roulement interne selon 85, il serait possible d'avoir un dividende réputé selon 84(1).
Lorsque l'on utilise 84.1, le calcul de 84(1) ne causera pas de dividende réputé.
NL.
répondu par (-983,520 points)
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