Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
61 pers. connectées
3 collaborateurs et 58 anonymes

7,088 questions

8,804 réponses

3,447 commentaires

7,419 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
cubasvalenciaw
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
carpasexpandi
Photogénique
reformaszaragoza
Photogénique
gocomconnectivity
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
190 vues
Est-il possible d'avoir un dividende réputé calculé selon l'article 84 (1) dans les situations des articles 85 et 84.1 puisque ces deux derniers articles ont déjà une technique de calcul du dividende réputé?
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Lorsqu'il y a un roulement interne selon 85, il serait possible d'avoir un dividende réputé selon 84(1).
Lorsque l'on utilise 84.1, le calcul de 84(1) ne causera pas de dividende réputé.
NL.
répondu par (-984,180 points)
...