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Bonjour,
lors d'un gel successoral, l'encaissement de la valeur gelée des AP découlant du gel pour entretenir le train de vie à la retraite se fera sous forme de rachat des actions (donc fort probablement un dividende réputé au fil des retraits). Ceci semble donc peu avantageux pour le contribuable de transformer du GC en dividende réputé. Est-ce que dans certaines circonstances il peut être avantageux de ne pas procéder au roulement lors du gel pour déclencher du GC (quitte à ne pas réclamer la DGC) pour augmenter le CV (et le PBR) et pouvoir retirer le montant libre d'impôt (et sans GC par la suite) ce qui reviendrait au final comme une vente à un tiers non lié. Est-ce que cela pourrait être interessant (s'imposer tout de suite sur un gros GC à 50% au lieu de s'imposer à 100% sur le dividende réputé tout au long de la retraite et avoir une perte en capital équivalente au PBR des actions des AO avant le roulement.
Merci pour votre réponse
demandé dans Question 7-1 (Réorg. et planif.– Sujet 7) par

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Bonjour,
Merci pour cette question. Le problème avec le gain en capital est qu'il n'est pas possible de l'encaisser s'il n'y a pas de vente à un tiers. Si on procède à un gel, l'actionnaire pourrait déclencher un gain en capital s'il réussi à vendre à un tiers. Sans cette vente, lorsque l'actionnaire veut encaisser une partie de la valeur, le rachat sera la façon de lui attribuer des liquidités mais sous forme de dividende...
Prof. Nicolas L.
répondu par (-984,480 points)
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