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demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (175 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
Parler de "résidence de droit" reviendrait à dire que la loi a définie cette notion.
Alors que la notion de résidence n'a pas été définie dans LIR.
Et dès que la loi est muette sur un sujet, le second palier est la jurisprudence. Et ici la jurisprudence voit la notion de résidence comme "le degré d'attachement " à un endroit
( attachement en terme de travail, de vie familiale, ...etc). Donc en quelque sorte la notion s'analyse dans les faits de la personne.

A côté de cela, la résidence réputée concerne seulement les non-résidents de faits.
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Super réponse Flean severin!

Merci d'enrichir wF,
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Bonjour JP-Fodjo,

Je ne comprends pas bien le sens de votre question posée. Je ne vois rien de particulier à la p. 30 du volume.

Lorsque vous posez une question sur le présent site wikiFISC, veuillez svp
utiliser, à même la page "Poser une question", la boîte de saisie
intitulée "Plus d'information pour la question:" afin de fournir des
précisions sur votre questionnement / incompréhension. Ainsi, il sera plus
facile pour nous de vous répondre adéquatement et ainsi vous aider à
progresser dans vos apprentissages.

Aussi assurez-vous d'écrire votre question dans un langage compréhensible
afin que nous puissions bien vous comprendre.


Merci de m'aider à vous aider,


VIDÉO: Découvrez wikiFISC en 1 min.: http://youtu.be/0VrExsEJPi8
répondu par (-367,575 points)
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