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Joseepic
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Je me demandais si ce gain de 120$ par mois allait être imposé par la Suisse lorsqu'elle ne sera plus considéré comme résidente de fait au Canada même si son placement reste au Canada.

Merci et bonne journée
demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Maxime,

C'est une bonne question. Je l'ignore. Je ne connais pas les règles assujettissement fiscal de tous les pays.

La règle d'assujettissement fiscal Suisse (pas matière au cours) peut prévoir différentes finalités dans ce scénario, qui ne sont pas nécessairement coordonnées (logiques) avec le statut de résidence effectif en vertu de la règle canadienne. Il pourrait donc en résulter une possible double imposition (deux pays qui imposent la même personne sur le même revenu). Dans cette finalité, la convention fiscale signée entre la Suisse et le Canada (pas matière au cours) obligerait l'un des deux pays à ne pas imposer.

Je vous rappelle que pour les fins de votre étude, seulement la règle assujettissement canadienne (sujet 2) est matière au cours. Vous devez ignorer les répercussions internationales potentielles (autres pays). Quoi que votre curiosité est légitime!


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,545 points)
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