84.1 : Qu'est que la 4e conditions (le vendeur est l'acheteur ont un lien de dépendance) implique ?

Question

Qu'est qu'un lien de dépendance exactement ?

Answer 1

Bonjour Jules,

vous trouverez la définition de personnes liées (équivalent de "lien de dépendance") dans le sujet 2 du volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I (pp. 40 et suivantes):

http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca

Un tel lien peut exister soit:
- entre deux particuliers
- entre un particulier et une société
- entre deux sociétés


Merci d'enrichir wF,