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Qu'est qu'un lien de dépendance exactement ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 3) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Jules,

vous trouverez la définition de personnes liées (équivalent de "lien de dépendance") dans le sujet 2 du volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I (pp. 40 et suivantes):

http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca

Un tel lien peut exister soit:
- entre deux particuliers
- entre un particulier et une société
- entre deux sociétés


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-339,335 points)
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