BQI sujet 2:Je ne comprends pas pourquoi, Bertrand ne paie pas d'impôt sur le 280 000$ réalisé aux États-Unis

Question

BQI , questions 2-2 cas #3

Je ne comprends pas pourquoi, Bertrand ne paie pas d'impôt sur le 280 000$ réalisé aux États-Unis. Je considère ce revenu comme un revenu de source mondial, et qu'il paie seulement au Canada le 36 000$ réalisé dans le cadre de son emploi à l'hôpital

Answer 1

Bonjour Jennifer,

Cette situation est prévue à la p. 32 du volume:
Bertrand est résident de faits À UN MOMENT DE L’ANNÉE (soit à compter du 1er novembre).

Plus précisément, c'est la 3e situation en bas qui s'applique à lui:
Arrive au Canada en cours d’année et devient résident de faits (établit des liens de résidence avec le Canada).

Donc, conformément à la p. 32, le traitement fiscal à appliquer pour cette année est le suivant:

1- Avant l’arrivée: Imposition des revenus de 3 sources canadiennes gagnés AVANT l’arrivée, le cas échéant

Pour la période du 1er janvier au 31 octobre, Bertrand est considéré comme non résident de fait du Canada. Ainsi, seulement les revenus découlant d'un emploi au Canada, de l'exploitation d'une entreprise au Canada ou de la disposition d'un bien canadien imposable devront être assujettis au Canada, soit 0 $.

ET

2- Après l’arrivée: Imposition des revenus de sources mondiales gagnés APRÈS l’arrivée

Pour la période du 1er novembre au 31 décembre, Bertrand est considéré comme un résident de fait du Canada, ainsi, les revenus de sources mondiales sont assujettis au Canada, soit 36 000 $.


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