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J'aimerais savoir à quel endroit pouvons-nous trouver l'information concernant les convention fiscal signé entre le Canada et les autres pays. Où se trouve la liste des taux de retenue en fait?
Merci
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (275 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

vous pouvez obtenir ces documents en faisant une demande auprès de l'ARC.

Par ailleurs, je vous rappelle que pour les fins de votre étude (cours Fiscalité I), seulement la règle d'assujettissement canadienne (sujet 2) est matière au cours (examen). Vous devez ignorer les répercussions internationales potentielles (existence des autres pays et des conventions fiscales).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-367,575 points)
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