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Lors du calcul du gain en capital imposable / perte en capital déductible, dans la solution, il ne calcule pas de gain/perte sur les immobilisations. Nous ne devons pas en calculer, car ils sont utilisés par les actionnaires personnellement ?

Dans une solution, j'aurais eu tendance à mettre une perte pour les immobilisations alors j'aimerais comprendre pourquoi nous n'en mettons pas.
demandé dans Question 1-7 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Valérie,

c'est une excellente question!

Effectivement, pour la société LAURA BENCH INC., le fait de remettre des immobilisations aux actionnaires occasionne des dispositions.

Ces dispositions occasionnent des calculs de gains en capital imposables, récupération d'amortissement et pertes finales, potentiellement. Ces notions sont étudiées dans le sujet 2, il n'est pas possible de les traiter pour vous actuellement (sujet 1). C'est pourquoi ces dispositions ne sont pas indiquées dans le solutionnaire du sujet 1.


Bon travail,
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