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Est-ce qu'une perte PDTPE est considérée comme une perte en capital même si elle se retrouve à l'alinéa 3d)?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

conformément à la p. 73 du volume, une PCD qui se qualifie de PDTPE fait partie du total des  PCD initiales.

Dans un deuxième temps, cette PCD qui se qualifie de PDTPE doit être retranchée de l'alinéa 3b)(ii) afin d'être déplacée vers (déductible selon) l'alinéa 3d). À cet endroit, elle s'appelle une PDTPE et elle est déductible à l’encontre de toutes les sources de revenus.

Vous avez plusieurs exemples qui le démontre dans le sujet 3 du volume.


Merci,
répondu par (-359,685 points)
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