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J'ai un peu de misère avec le concept de "Report" d'une année à l'autre...

1- Pour quel raison un report est applicable, qu'est-ce qui le détermine?
2- P.76 Les pertes en capital non déductible sont reportables lors des 3 années antérieures etc... Est-ce que cela signifie que à l'utilisation, nous les reporterons pas à une autre année... C'est une fois seulement jusqu'à temps que le montant "serve" ou on l'inscrit 3 années...

Merci pour les éclaircissements
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par CLUB des 100 (275 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Twino2,

tel qu'indiqué à la p. 76,

La perte en capital subie lors de la disposition d’un BMD est déductible uniquement à l'encontre des gains en capital imposables sur BMD (résultat de l’expression «gain NET imposable réalisé sur BMD»).

Les pertes en capital non déductibles (faute de GCI sur BMD suffisant dans la même année) sont alors reportables lors des 3 années antérieures et des 7 années subséquentes, et ce, uniquement à l'encontre des gains en capital sur BMD (potentiellement disponible dans l'une de ces années).

La page suivante illustre l'exemple d'une PCD réalisée sur BMD en 20YY (500$ x 50%) et non utilisable en 20YY, faute de GCI sur BMD suffisant en 20YY. Cette perte est alors reportée dans la déclarations de revenus de 20XX (où 2700$ x 50% de GCI sur BMD sont toujours disponibles). Ainsi la PCD de (500$ x 50%) réalisée en 20YY est utilisée en finalité dans la déclarations de revenus 20XX.

Cette PCD de (500$ x 50%) est déduite une seule fois en finalité, soit en 20XX. Elle n'est pas déduite en 20YY ni disponible à être déduite dans une autre année. Il est au choix du contribuable de reporter sa perte dans la déclaration de revenus de son choix, sous réserve des
GCI sur BMD suffisants (3 années précédentes à 20YY ou 7 années suivantes à 20YY).


Merci de votre apport,
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