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Le syndicat possède un seul condo et l'utilise pour loger son concierge (avantage imposable ajouté à son salaire)

Le syndicat est considéré comme un OSBL. Il n'est donc pas imposable sur ses ''transactions courantes''.

Mais, je suis portée à croire qu'il devra s'imposer sur le  gain en capital,  donc 50% du GC puisque ce n'est pas une transaction courante de l'entreprise.

Aussi, puisque ce n'est pas un particulier, il n'a aucune façon de bénéficier de la déduction pour résidence principale.

Est-ce que mon raisonnement est bon?

Merci à l'avance,
Catherine
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (75 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Catherine,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre MOOC « La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous ».

Tel qu'indiqué dans le contenu du MOOC, aucun support technique ni pédagogique n'est offert par l'université à l¹extérieur des sessions annuelles animées (dispensées en mars). De plus, l'obtention de l'attestation de réussite personnalisée n'est pas possible.

La prochaine session animée se déroulera en mars 2018 (http://www.uqtr.ca/MOOCFinancesPerso).

Afin de vous assister dans votre recherche, nous vous proposons de rejoindre notre communauté élargie et d'y publier votre question sur notre page Facebook http://www.facebook.com/FISCALITE. La communauté présente (>3,800) proposera des réponses intéressantes à votre question.

Merci de votre collaboration,
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