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En regardant la solution du cas que nous avons fait ce matin (4-1), j'ai pu constater que le montant des cadeaux donnés par l'employeur n'avait pas été soustrait du 500 $, donc supposons que l'employé a reçu 10 000 $ de cadeaux, la totalité du 10 000 $ est inclus dans le revenu d'emploi.


Alors que la loi dit que seulement la portion supérieure à 500 $ peut être incluse dans le revenu d'emploi. Donc dans cette optique le montant à inclure serait 9500 $ (10 000$ -500 $).
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

il ne s'agit pas d'un cadeau. Les dépenses personnelles de l’employé assumées par l’employeur (avantage imposable traité au point 3.2 du sujet 4 du volume) ne sont pas TOUS des cadeaux.

Tel qu'indiqué à la p. 105 en note de bas de page:

«... pour une occasion spéciale. Un cadeau, par définition, est un bien offert sporadiquement pour souligner un événement personnel / une réalisation spéciale survenue dans la vie de l'employé. Conséquemment, un cadeau ne peut pas être versé sur une base régulière et ne peut surtout pas être prévu / obligé dans un contrat d'emploi. Un cadeau doit être donné lors d’occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant. Une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés.»


Donc, un indice doit être fourni dans l'énoncé afin de pouvoir conclure qu'il s'agit d'un cadeau / récompense.


Merci de votre apport,
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