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Bonjour,

Si dans le cas que nous achetons un bien amortissable le 1er septembre 20XX peu importe la catégorie et que l'année d'imposition n'est pas écourtée. Que l'année d'imposition se termine le 31/12/20XX. Est-ce que le calcul du bien se calculera de façon suivante ?

DPA permise
FNACC partielle n'incluant pas le bien acquis X taux d'amortissement
FNACC partielle (bien acquis) X taux d'amortissement X demi-taux X 4/12 (sept-déc)

Ou bien la partie retranchée (4/12) est une pratique comptable ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Finalement, je me suis répondue moi-même en faisant les exercices. La date d'acquisition n'affecte pas le calcul de la DPA. La règle du demi-taux a pour effet du simuler une date d'acquisition en milieu d'année et ce pour chacune des acquisitions et des dispositions.
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