Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,388 questions

9,120 réponses

3,513 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Jette un oeil
Fre_Do
Quest. aimée
JennyL
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
268 vues
Tout simplement pour satisfaire ma curiosité, si un employé vend à une personne liée (disons à sa soeur) son OAA et que celle-ci la revend à une personne non liée (que l'employé ne connaît aucunement) qui décide d'exercer son OAA, à quel moment l'employé est informé qu'il devra inclure un certain montant à son revenu d'emploi? Je veux dire, doit-il faire lui-même le suivi de cette OAA qu'il a vendu?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (330 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Joannie,

Effectivement, la règle en question n'est pas facile à appliquer en pratique.

L'employé a la responsabilité, en finalité, que son revenu d'emploi soit correctement calculé et déclaré. C'est donc à lui de faire le suivi.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,685 points)
+1
Excellent, merci!
...