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Tout simplement pour satisfaire ma curiosité, si un employé vend à une personne liée (disons à sa soeur) son OAA et que celle-ci la revend à une personne non liée (que l'employé ne connaît aucunement) qui décide d'exercer son OAA, à quel moment l'employé est informé qu'il devra inclure un certain montant à son revenu d'emploi? Je veux dire, doit-il faire lui-même le suivi de cette OAA qu'il a vendu?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (340 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Joannie,

Effectivement, la règle en question n'est pas facile à appliquer en pratique.

L'employé a la responsabilité, en finalité, que son revenu d'emploi soit correctement calculé et déclaré. C'est donc à lui de faire le suivi.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-408,620 points)
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Excellent, merci!
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