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Bonjour !

Je ne comprends pas pourquoi, dans l'exemple à la page 182, au calcul de la DPA, on ne considère pas le fait que l'automobile a été acquise le 1er février 20XX et donc, par le fait-même, qu'on utilise pas une fraction de 11 mois / 12.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (800 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Chloe,

en fiscalité, la date d'acquisition (ou de disposition) n'a aucun impact sur le calcul de la DPA (contrairement au calcul de l'amortissement en comptabilité). Il existe une règle appelée " règle du demi taux" (voir p. 181) qui fait en sorte que la DPA doit être fractionnée de moitié lorsque appliquée sur des biens amortissables acquis en cours d'année (donc 15% au lieu de 30% pour une automobile). Sans plus.

Cette règle est étudiée en détail dans le cours de Fiscalité II.


"La règle du demi taux est une règle simpliste / imprécise qui simule l'effet d'une acquisition de bien au milieu de l'année. Cette règle a le mérite d'être simple à appliquer (pas de calcul de mois, jours, etc.)" - Fiscalité II.


Merci de votre apport,
répondu par (-391,480 points)
+1 vote
Bonjour,

Dans le cadre de l'amortissement en fiscalité, si tu utilise un taux dégressif, tu ne tiendra jamais compte de la date d'achat contrairement à la comptabilité.

En effet, afin de prendre en compte un achat différent du 1er janvier le gouvernement a imposé la règle du demi taux pour tout le monde lors de la première année.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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Merci Gael!
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