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Un gain en capital sur la vente d’actions de sociétés publiques, est un BUP? comment je fais pour savoir qu'il est imposé à 50%?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

un placement n'est pas un BUP. C'est une immobilisation qui génère du revenu.
Conformément à la page 75, un BUP est un bien affecté principalement à l’usage ou à l’agrément personnel du contribuable (par exemples un chalet personnel, un voilier, une
automobile, un vêtement, un appareil électronique).

Tous les gains et toutes les pertes doivent être fractionnées par 50% afin de trouver les GCI et les PCD qui affectent le calcul du revenu (à 3b)). Il n'y a aucune exception, tous doivent être fractionnés. Parfois, le GCI (ou la PCD) est donné directement. Il faut bien lire les termes utilisés.

Voir la définition des termes, volume p. 70.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-348,275 points)
+1
Quand vous parlez de termes utilisés, vous voulez dire si on mentionne "Gain en capital imposable" ou "gain en capital" ?
J'ai fait une erreur dans la question 3-2. Gain en capital imposable signifie qu'il est déjà fractionné à 50% alors que gain en capital, il faut appliquer le 50% ?

Merci encore !
0
C'est exact.

Tous ces termes sont importants et sont définis à la p. 70 du volume.

Merci,
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