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Bonjour,

Dans une situation où nous devons utiliser 13(21.2), comment devons nous calculer le PBR de la contrepartie reçue par le vendeur.

Selon 85(1), dans cette situation, le SC = PBR que l'on doit répartir.  Est-ce que cela tient toujours, malgré le fait que 13(21.2) mentionne que 85(1) n'est plus applicable ?

Merci
demandé dans Question 2-1 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
Dans une situation où 13 (21.2) est applicable, les règles de pertes apparentes seront applicables. Pour l'acquéreur, il y aura une DPA censée prise. Voir la Question BQI 2-5 qui traite de ce concept.
Nicolas L.
répondu par (-983,520 points)
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