Brevet à durer illimité

Question

Bonjour,

Puisque le Brevet du B.Q.I. est à durer illimitée, pourquoi n'est-il pas dans la catégorie 14.1 au lieu de 44?

Il peut y avoir des brevets à durer limitée et illimitée dans la catégorie 44?

merci

Answer 1

Bonjour Mélissa,

tel qu'indiqué en note de bas de page à la p.144 du volume:   

"Pour un brevet dont la durée est illimitée, la catégorie #44 est celle par défaut et le choix possible consiste plutôt à utiliser la catégorie #14.1."

Ainsi, il est préférable (DPA plus rapide) d'utiliser la catégorie #44 (25 % dégressif) plutôt que la catégorie #14.1 (5 % dégressif).


Puisque le contribuable désire déduire le montant maximum de déduction pour amortissement que lui permettent les règles fiscales, le traitement PAR DÉFAUT (catégorie #44 (25 % dégressif)) permet de déduire la DPA plus rapidement.


Merci d'enrichir wF,

Answer 2

Salut la réponse est ici.

Ne tient pas compte de la partie de la réponse sur les immobilisations admissibles car cette partie a été abolie.

In fine, le choix de la catégorie 14.1 vs la catégorie 44 dépend du choix de l'entreprise et donc des objectifs du dirigeant

http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/8707/brevet-pourquoi-cat%C3%A9gorie-non-immobilisation-admissible