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Bonjour,
À la page 287 (étape 6 acquisition de contrôle), j'aimerais savoir où sont les implications d'un transfert d'un bien amortissable de moi à moi. Pourquoi le CC est majoré du GCI considérant que la transaction a eu lieu à la JVM de 20 000$?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Lorsque la transaction est réalisée entre personne liée, le déclenchement du gain en capital imposable à 50 % permettra d'augmenter le coût en capital (base d'amortissement) de 50 %.

Note de bas de page Tome II page 118.

Lorsqu’un bien amortissable est acquis auprès d’une personne liée (appelé « vendeur lié »), des règles particulières s’appliquent et ont un effet sur la détermination du coût en capital du bien pour l’acquéreur. D’une part, lorsque le bien est acquis pour un coût supérieur au coût originalement payé par le vendeur lié, le coût en capital de l’acquéreur est réduit d’un montant équivalent au gain en capital imposable réalisé par le vendeur lié – 13(7)e)(i).
D’autre part, lorsque le bien est acquis pour un coût inférieur au coût originalement payé par le vendeur lié, le coût en capital de l’acquéreur est réputé être équivalent au coût originalement payé par le vendeur lié et la différence entre les 2 coûts est réputé être de la DPA prise dans les années antérieures par l’acquéreur (appelé DPA censé prise) - 13(7)e) (ii) et (iii) [règles avancées].
répondu par (-984,480 points)
+1
Sauf que le vendeur est aussi l'acquéreur (de moi à moi), donc dans la note du haut, il y a majoration du CC du GCI, mais dans la deuxième explication on doit réduire le CC de l'acquéreur (qui est le vendeur) du GCI, car le prix de vente est > que le coût payé? Donc, le nouveau CC est augmenté ou diminué du GCI?
+1
le coût en capital de l'acquéreur sera le coût en capital du vendeur + 50 % du gain en capital.
0 votes
Bonjour anonyme,

Votre enseignant(e) a été avisé(e) de votre question posée. Nous demeurons en attente de sa réponse.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-408,340 points)
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