Bonjour Stéphanie,
Tel qu'indiqué à la p. 26, un contribuable (particulier ou société) résident du canada est assujetti (i.e. imposable) sur ces revenus gagnés partout dans le monde.
Tel qu'indiqué à la p. 27, un contribuable (particulier ou société) NON-résident du canada est assujetti (i.e. imposable) seulement sur 3 sources de revenus gagnés au Canada, advenant que ces sources de revenus sont existantes pour lui:
- imposition du revenu d’emploi gagné au Canada
- imposition du revenu d’entreprise gagné au Canada
- imposition du gain en capital imposable lors de la disposition d'un BCI.
Si ces sources de revenu n'existent pas, il n'y a donc aucune imposition.
Les pp. 32-33 résume cette situation pour un particulier.
La p. 35 résume cette situation pour une société.
Merci de votre apport,