La notion de résidence pour une société

Question

Bonjour,

Je ne comprends pas la portion "Assujettissement des revenus" à la page 35, dans le tableau.

la partie qui dit revenus de 3 sources canadiennes gagnés durant toute l'année ....

s'l n'a pas trois sources? est-ce que c'est parce que c'est toujours trois que c'est écrit ça ? et que c'est un indice peut -être ?

Answer 1

Bonjour Stéphanie,

Tel qu'indiqué à la p. 26, un contribuable (particulier ou société) résident du canada est assujetti (i.e. imposable) sur ces revenus gagnés partout dans le monde.

Tel qu'indiqué à la p. 27, un contribuable (particulier ou société) NON-résident du canada est assujetti (i.e. imposable) seulement sur 3 sources de revenus gagnés au Canada, advenant que ces sources de revenus sont existantes pour lui:
- imposition du revenu d’emploi gagné au Canada
- imposition du revenu d’entreprise gagné au Canada
- imposition du gain en capital imposable lors de la disposition d'un BCI.
Si ces sources de revenu n'existent pas, il n'y a donc aucune imposition.


Les pp. 32-33 résume cette situation pour un particulier.

La p. 35 résume cette situation pour une société.


Merci de votre apport,