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Bonjour,


Je ne comprends pas bien cette partie :

surtout cette phrase qui va se répété plus bas : "Dans ce cas, aucun revenu ne sera assujetti à l'impôt de la Partie I au Canada pour cette période."



Pour la période du 1er septembre au 31 décembre (période de non résidence), les revenus assujettis à l'impôt de la Partie I au Canada sont exclusivement les revenus découlant d'un emploi au Canada, de l'exploitation d'une entreprise au Canada ou de la disposition d'un bien canadien imposable.

Dans ce cas, aucun revenu ne sera assujetti à l'impôt de la Partie I au Canada pour cette période.


(* Possiblement que durant cette période, l’impôt de la Partie XIII s'appliquerait sur le revenu d'intérêts payé à une personne non-résidente (Julie). Dans cette situation, la retenue d'impôt à la source serait effectuée par le payeur résident canadien).
NON TRAITÉ dans la présente question.
Il est important de noter que la notion de résidence réputée ne s'applique pas dans cette situation. Même si  Julie est au Canada plus de 183 jours au Canada,  elle ne sera pas considérée comme résidence réputée  puisque Julie est une résidente de faits du Canada pour une partie de l'année (1er janvier au 31 août).

Merci

Stéphanie
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (450 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Stéphanie,

appelez-moi, je vous expliquerai.

819-376-5011 poste 3131

Merci,
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