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Bonsoir, pour les prêts sans intérêt ou intérêt réduit, est-ce que nous devons prendre le taux directeur de janvier pour le premier trimestre par exemple.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

tel que mentionné à la p. 128 du volume, le calcul de l'inclusion au revenu d'emploi s'effectue en utilisant le Taux d’intérêt prescrit. Ce dernier est établit par le ministère des Finances, à tous les 3 mois (trimestriel).

Vous trouverez le lien web en note de bas de page #95, p. 128.


Bon travail,
répondu par (-367,575 points)
0 votes
Vous retrouvez ces taux sur le site Internet de l’ARC :(http://www.craarc.gc.ca/tx/fq/ntrst_rts/menu-fra.html)
répondu par CLUB des 500 (1,010 points)
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