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Pourquoi l'aire de stationnement ne fait pas partie du calcul de l'article 13(21.1) - Question de Marie-Pier (Je suis désolé Marie-Pier d'avoir modifié votre question de façon involontaire :P)
demandé dans Question 2-4 (Tome II – Sujet 2) par
edité par

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Meilleure réponse
Bonsoir Marie-Pier,

     Les conditions d'application de l'article 13(21.1) à la page 146 du Tome II mentionnent que l'on doit disposer d'un immeuble (Terrain et bâtiment). Ici, il faut comprendre que l'on fait référence au terrain sur lequel est situé le bâtiment. Lorsqu'on achète une bâtisse, l'on doit nécessairement acheter le terrain. Quant à l'aire de stationnement, il ne fait pas partie de l'immeuble (Terrain/bâtisse).

Dans la solution du fichier Excel, tu trouveras le PD global de l'immeuble à la case D16 au montant de 1 225 000 $, soit le PD du terrain de 575 000 $ plus le PD de la bâtisse de 650 000 $. C'est ce 1 225 000 $ qui doit se répartir correctement pour éviter la perte finale de 75 338 $ sur le bâtiment. Le PD de l'aire de stationnement est de 400 000 $ selon la page 5 de 6 de l'énoncé dans le fichier Word.

Bon travail,

Jonathan
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