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Je lis la fiscalité expliquée page 224-225 et je ne comprends pas plus.
demandé dans Question 4-8 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par CLUB des 500 (720 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Je crois que c'est parce que la filiale et la mère n'avait pas la même date de fin d'année avant la liquidation.

C'est donc dire qu'une perte de la filiale en 2005 (ex. 31 décembre 2005) est réputée être la perte de la mère, pour l'année d'imposition dans laquelle se termine l'année de la mère.

Fin d'année de la mère: 30 septembre.

Donc, le 31 décembre 2005 entre dans l'année du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.

Pour la mère, la perte se situe dans l'année 30-09-2006.
répondu par CLUB des 500 (730 points)
0
Si je comprends bien, dans le cas où la fin d'année de la mère aurait été un 31 décembre, il n'y aurait pas eu de "+1" pour les années ou la perte est déductible.

Merci !
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