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Bonjour M. Simard
Sur la disposition de votre résidence à Saguenay votre employeur va vous compenser à 125% de la perte subie à condition que la vente soit effectuée au 31 décembre 20XX sauf que vous, vous avez vendu le 1MARS 20XX (non-respect de la date de vente), en vendant à cette date précoce votre employeur à retirer la compensation ? Au la laisser en changeant le taux (si oui quel est le nouveaux taux) ?
Salutations.
demandé par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Clause 5 du contrat : Une compensation de 125 % de la perte réalisée par M. Simard sur la disposition de sa résidence à Saguenay. La compensation est payable au plus tard le 31 décembre 20XX, uniquement si M. Simard a vendu sa résidence à cette date.

La clause mentionne que c'est la compensation qui est versé au plus tard le 31 décembre et la vente devrait être faite avant le 31 décembre.
répondu par CLUB des 500 (1,010 points)
sélectionné par
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d'accord j'ai compris et merci.
+1
Merci Khaoula!
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