Bonjour Khaoula,
justement non. Voir volume p.152.
Dans le calcul du GC lors de la vente des actions, l'inclusion effectuée préalablement au revenu d'emploi et occasionnée par l'exercice des OAA vient justement augmenter le PBR des actions et réduit le GC d'autant. Et ce, peu importe l'année de la vente des actions.
C'est justement la raison d'être de cet ajustement au PBR des actions, soit d'éviter la double imposition (revenu d'emploi + GC) du même enrichissement.
Bon travail,