Disposition des actions dans la même année de l'exercice de L'OAA

Question

Bonsoir,
Dans le cas où un employé exerce l'OAA et que dans la même année d'imposition il les vend plus cher que le prix payé.
Le montant est inclue seulement dans le revenu d'emploi ou aussi dans le GCI?
Je comprends bien le principe des OAA quand l'achat et la vente se fait dans des années différentes mais quand c'est dans la même année, j'ai l'impression qu'il y a une double imposition!!
Merci de m'éclairer

Answer 1

Bonjour Khaoula,

justement non. Voir volume p.152.

Dans le calcul du GC lors de la vente des actions, l'inclusion effectuée préalablement au revenu d'emploi et occasionnée par l'exercice des OAA vient justement augmenter le PBR des actions et réduit le GC d'autant. Et ce, peu importe l'année de la vente des actions.

C'est justement la raison d'être de cet ajustement au PBR des actions, soit d'éviter la double imposition (revenu d'emploi + GC) du même enrichissement.


Bon travail,

Comments

Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien même si l'exercice et la disposition sont fait à la même année, l'écriture concernant l'OAA apparaît au revenu d'emploi et GCI avec l'ajustement PBR?
Encore merci

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exact.