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* QUESTION POSÉE PAR KEVEN BRASSEUR SUR LA PAGE FACEBOOK FISCALITÉuqtr.ca


Dans le calcul du revenu d'entreprise, on indique que toute provision/réserve constatée dans le BC est non-déductible. Cependant, une provision pour mauvaise créance est déductible (en fiscalité)

Mon questionnement est alors le suivant:

Si la provision pour mauvaise créance a été constatée dans l'État des résultats à titre de charge, cette charge a donc déjà affecté le BC et bien qu'elle soit déductible, il n'est pas nécessaire de l'ajouter dans le calcul du revenu comme elle soustrait déjà le BC.

On devrait l'ajouter à titre de charges déductibles dans le calcul du revenu seulement si cette dernière n'a pas été soustrait à titre de charge dans l'État des résultats?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par (-368,275 points)

1 Réponse

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" Si la provision pour mauvaise créance a été constatée dans l'État des résultats à titre de charge, cette charge a donc déjà affecté le BC et bien qu'elle soit déductible, il n'est pas nécessaire de l'ajouter dans le calcul du revenu d'entreprise (conciliation) comme elle soustrait déjà le BC."

= C'est exact.


" On devrait l'ajouter à titre de charges déductibles dans le calcul du revenu seulement si cette dernière n'a pas été soustrait à titre de charge dans l'État des résultats? "

= C'est exact.


Voir volume p. 21:

"La conciliation du bénéfice comptable et du revenu d’entreprise (fiscal) débute par
le bénéfice comptable (point de départ) auquel des ajustements sont apportés, en
plus et en moins, afin de le transformer en revenu d’entreprise (fiscal)
(point d’arrivée).

Cet exercice de conciliation est efficient du fait que son point de
départ (le bénéfice comptable) est établi selon des règles (comptables) qui sont
similaires en grande partie aux règles à utiliser dans le calcul du revenu d’entreprise
(fiscal).

Ainsi, seulement lorsque certaines règles comptables appliquées (au point
de départ) divergent des règles fiscales à appliquer (au point d’arrivé), des
ajustements doivent être apportées dans la conciliation."



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