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202 vues
Les déductions obtenues suite à la disposition d'une OAA sont-elles à inclure dans la section «déduction du revenu d'emplois» ou uniquement à la section «déduction» dans le calcul du revenu?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par Aucun CLUB (25 points)
recatégorisées par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
La déduction (110(1)d) ou 110(1)d.1)) permettant de déduire 50% de l'inclusion au revenu d'emploi doit être incluse dans la section C, c'est-à-dire dans le calcul du revenu imposable.

Toutefois, la déduction n'est pas calculée suite à la disposition de l'OAA, mais bien au même moment où l'inclusion au revenu d'emploi est faite (c'est à dire au moment où l'on exerce l'OAA).
répondu par CLUB des 500 (800 points)
sélectionné par
+1 vote
Bonjour,

c'est une déduction qui se place dans le calcul du revenu imposable (section verte). Voir sujet 3.

Il ne s'agit pas d'une déduction qui se place dans le calcul du revenu d'emploi.
 
Il ne s'agit pas non plus d'une déduction qui se place dans le calcul du revenu (à l'alinéa 3)).


Bonne étude,
répondu par (-382,865 points)
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