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Bonjour,

Quels sont les impacts sur les critères de DGC lors d'une fusion et une liquidation?
À titre d'exemple, un particulier possédait les actions de deux sociétés durant plus de 24 mois. À la suite d'une fusion, ce particulier doit-il détenir les actions de la nouvelle société fusionnée pendant un autre 24 mois avant de pouvoir profiter de sa DGC?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Charlène,
Ma compréhension est que si les actionnaires étaient liés aux sociétés avant la fusion, le délai de 24 mois ne recommence pas au moment de la fusion.
répondu par (-984,480 points)
0 votes
Bonjour,

Votre enseignant(e) a été avisé(e) de votre question posée. Nous demeurons en attente de sa réponse.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-408,060 points)
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