Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
48 pers. connectées
0 collaborateurs et 48 anonymes

6,915 questions

8,613 réponses

3,380 commentaires

5,307 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
maryrobinsonusa
Autobiographe
maryrobinsonusa
Photogénique
spanglobalservices
Autobiographe
spanglobalservices
Autobiographe
jamesthomes
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
104 vues
Un homme qui devient âgé envisage d'aller en hébergement de longue durée, il a peu de revenus mais possède une maison et un terrain valant 1.5 millions$.

À cause de ses actifs il n'aura pas droit à l'exemption de la RAMQ pour diminuer son loyer donc devra payer le plein montant. Comme il est supérieur à ses revenus il sera obligé de vendre sa propriété qu'il souhaitait léguer à ses enfants pour pouvoir payer son loyer.

Il devrait donc vendre sa propriété à une fiducie pour qu'elle ne fasse pas partie de ses actifs à lui mais qu'elle continue d'être dans la famille.

Quelle sera l'histoire des gains en capital imposable dans tout ça??
Est-ce que le terrain embarque dans l'exemption du gain en capital ou s'il y a une limite de grandeur de terrain?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 9) par CLUB des 100 (430 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Je n'ai pas une recherche approfondie sur le sujet pour retrouver la documentation mais il y a effectivement une limite à ce que nous pouvons qualifier comme grandeur de terrain. De mémoire, l'agence parlait d'un demi-hectare ou d'un hectare.
Ce serait une bonne question à poser sur notre page FB, un collaborateur pourra peut-être te donner une réponse très précise.
répondu par (-984,480 points)
...