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Un homme qui devient âgé envisage d'aller en hébergement de longue durée, il a peu de revenus mais possède une maison et un terrain valant 1.5 millions$.

À cause de ses actifs il n'aura pas droit à l'exemption de la RAMQ pour diminuer son loyer donc devra payer le plein montant. Comme il est supérieur à ses revenus il sera obligé de vendre sa propriété qu'il souhaitait léguer à ses enfants pour pouvoir payer son loyer.

Il devrait donc vendre sa propriété à une fiducie pour qu'elle ne fasse pas partie de ses actifs à lui mais qu'elle continue d'être dans la famille.

Quelle sera l'histoire des gains en capital imposable dans tout ça??
Est-ce que le terrain embarque dans l'exemption du gain en capital ou s'il y a une limite de grandeur de terrain?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 9) par CLUB des 100 (430 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
Je n'ai pas une recherche approfondie sur le sujet pour retrouver la documentation mais il y a effectivement une limite à ce que nous pouvons qualifier comme grandeur de terrain. De mémoire, l'agence parlait d'un demi-hectare ou d'un hectare.
Ce serait une bonne question à poser sur notre page FB, un collaborateur pourra peut-être te donner une réponse très précise.
répondu par (-983,520 points)
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