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Bonjour M. Boivin,
Devons-nous simplement maitriser le contexte de cette mesure anti-évitement ou nous devons aussi connaitre les conditions d'applications, les conséquences fiscales et les exceptions concernant ce sujet. Comme il est mentionné, à la p.327 des notes de cours, que la suite de l'étude dépasse le cadre du cours du baccalauréat, je me demandais si cette section peut être questionnée lors de l'examen final du cours CTB6050.

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 5) par

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Bonjour,
Vous devez simplement connaître le contexte d'application de cette mesure.
Nicolas
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