Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,282 questions

9,010 réponses

3,474 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Christine
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
241 vues
Bonjour,

Je voulais savoir pourquoi la commission gagnée et échue, mais non payée est inclue dans dans la déclaration Droit ou Biens

Merci,
demandé dans Question 8-1 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Merci Virginie pour ta question. Comme tu le mentionnes la commission est gagnée et échue (donc légalement exigible). Ce montant est à recevoir au moment du décès et il n’a pas été payé. C’est donc exactement la définition d’un droits ou bien.

Prof Bachand
répondu par (-893,280 points)
0 votes
Bonjour,

Votre enseignant(e) a été avisé(e) de votre question posée. Nous demeurons en attente de sa réponse.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-368,275 points)
...