Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
69 pers. connectées
0 collaborateurs et 69 anonymes

7,083 questions

8,799 réponses

3,436 commentaires

7,064 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Pat-lavallee
Photogénique
ankitatiwari
Autobiographe
johnmiths059
Autobiographe
paulwarner44
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+2 votes
214 vues
Bonjour,

Je voulais savoir pourquoi la commission gagnée et échue, mais non payée est inclue dans dans la déclaration Droit ou Biens

Merci,
demandé dans Question 8-1 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Merci Virginie pour ta question. Comme tu le mentionnes la commission est gagnée et échue (donc légalement exigible). Ce montant est à recevoir au moment du décès et il n’a pas été payé. C’est donc exactement la définition d’un droits ou bien.

Prof Bachand
répondu par (-897,010 points)
0 votes
Bonjour,

Votre enseignant(e) a été avisé(e) de votre question posée. Nous demeurons en attente de sa réponse.

Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-391,760 points)
...