Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
49 pers. connectées
0 collaborateurs et 49 anonymes

6,919 questions

8,617 réponses

3,382 commentaires

5,470 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
lucywillor
Autobiographe
lucywillor
Photogénique
thompsonusa
Autobiographe
thompsonusa
Photogénique
PalmettoSoft-LLC
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
151 vues
Bonjour,

Je ne comprend pas la différence de formule dans le calcul du dividende réputé en vertu de 84(1) ou 84(3).

En fait, si j'ai bien compris, lorsque la personne reçoit des actions en contrepartie du rachat des actions par la société, il faut appliquer le par 84(1).

Par exemple, si un actionnaire procède à un échange d'actions à l'interne SANS L'ART 85, et qu'il reçoit en contrepartie de 50% de ses actions A (PBR ET CV de 500 et JVM de 5000), un billet de 500 et 10 actions P. (en l'espèce, on ne peut pas appliquer 86 ni 51)

Le contribuable ne peut pas avoir de GC puisqu'il ne dispose pas à un tiers. Donc, il faut calculer le dividende réputé.

Dividende réputé    = Somme payée (JVM du bien transféré) – CV
                = 5 000 – 500
                = 4 500


Est-ce le bon calcul du dividende réputé ?


Autres questions : si on fait un gel successoral avec un roulement à l'interne partiel, on ne peut pas appliquer l'art. 84.1 puisqu'il n'y a pas 2 sociétés en cause ?
demandé dans Question 1-4 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par Aucun CLUB (50 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Voici des commentaires en lien avec vos questions.

''En fait, si j'ai bien compris, lorsque la personne reçoit des actions en contrepartie du rachat des actions par la société, il faut appliquer le par 84(1). ''

Réponse: Effectivement, dans le cas où des actions sont émises contre un rachat, il faut faire le test de 84(1) avant d'appliquer la formule du rachat de 84(3). Le dividende réputé de 84(1) viendra réduire le dividende réputé de 84(3).

Dans l'exemple que vous donnez, il ne serait pas possible d'appliquer 86 ou 51.

''Autres questions : si on fait un gel successoral avec un roulement à l'interne partiel, on ne peut pas appliquer l'art. 84.1 puisqu'il n'y a pas 2 sociétés en cause ?''

Réponse: Si vous faites un gel interne, 84.1 ne sera pas applicable car il faut que les actions soient transférés à une autre société.
répondu par (-984,480 points)
...