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À la page 103, il est question des cadeaux et récompenses payés à un employé pour une occasion spéciale.
Si, par exemple, un employeur fait tirer des certificats voyages de 1 000$ chacun à ses employés lors du party de bureau annuel, est-ce que les employés gagnants sont tenu de l'indiquer dans leurs revenus lorsqu'ils effectuent leurs impôts?

Aussi, si je comprends bien, je ne peux rien indiquer dans mon rapport d'impôt si mon employeur paye ma cotisation professionnelle (Ordre professionnel) qui m'est indispensable pour pouvoir effectuer mon travail?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (225 points)
edité par
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En fait, seulement 500$ serait imposable...

2 Réponses

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Meilleure réponse
"Si, par exemple, un employeur fait tirer des certificats voyages de 1 000$ chacun à ses employés lors du party de bureau annuel, est-ce que les employés gagnants sont tenu de l'indiquer dans leurs revenus lorsqu'ils effectuent leurs impôts?"

Réponse: puisque le cadeau est sous forme de quasi espèce (voir la politique de l'ARC à cet effet http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/gfts/wrds/menu-fra.html ) l'exemption de 500$ ne s'applique pas et le montant de 1,000$ est imposable.

"Aussi, si je comprends bien, je ne peux rien indiquer dans mon rapport d'impôt si mon employeur paye ma cotisation professionnelle (Ordre professionnel) qui m'est indispensable pour pouvoir effectuer mon travail?"

Réponse: exact.

Merci d'enrichir wikiFISC
répondu par (-394,700 points)
+2 votes
Pour les cadeaux, il y a la règle du 500$ soit que si les cadeaux totalise plus de 500$ ils sont imposable mais s'ils sont inférieur a 500$ il n'y a aucune inclusion dans le revenu.

Il faut par contre faire une distinction, puisque si le(s) cadeau(x) sont donnés sous forme d'argent, le plein montant sera imposé sans tenir compte de la règle du 500$.

Pour ce qui est de la cotisation professionnel, lorsque c'est un avantage pour l'employeur de la payé il n'y a aucune inclusion.

Dans l'exemple qu'un employé irait chercher a un permis de maitre nageur et qu'il travaillerait dans un usine, si son employeur lui paye, cela lui sera inclus a son revenu puisque cela n'est pas utile dans le cadre de son emploi.

A l'inverse d'un comptable dans un cabinet, sans sa cotisation, il serait inutile pour l'entreprise, donc cela ne lui est pas inclus dans son revenu
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,285 points)
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Oui, j'ai rectifié ma question au sujet du 500$, merci. En fait, c'est les mots "occasion spéciale" que je trouvais plutôt vague. Le gouvernement se fie donc à l'honnêteté des contribuables puisqu'il n'y a pas de preuves de ce cadeau?
0
En effet, c'est une prémisse de base dans notre système fiscal qui repose entièrement sur le principe de l'auto-cotisation.
0
Du moins, est-ce que l'employeur inscrit quelque chose dans son rapport d'impôt qui laisse savoir qu'il a offert des cadeaux?
0
C'est l'employeur qui a la responsabilité d'établir le revenu d'emploi, y compris tous les avantages imposables applicables (tels les cadeaux non admissibles à l'exemption) et de le déclarer sur le feuillet T4 de l'employé.
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