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Bonjour, j'ai bien compris votre réponse. Je veux seulement m'assurer que mon application est la bonne.

Donc, si je reprend mon exemple pour le rachats d'action et l'émission de nouvelles actions en contrepartie avec une CAA, soit qu'il reçoit en contrepartie de 50% de ses actions A (PBR ET CV de 500 et JVM de 5000), un billet de 500 et 10 actions P. (en l'espèce, on ne peut pas appliquer 86 ni 51)

Dividende réputé de l’article 84(1) LIR
    Dividende réputé    = Augmentation artificielle
                = ↑ CV - ↑ actif net - ↓ passif net - ↓CV autre catégorie

    Augmentation du CV                = 2 000
MOINS : Augmentation de l’actif net         = - 0
MOINS : Diminution du passif net            = - 0
MOINS : Réduction du CV d’une autre catégorie     = - 250
        TOTAL                = 1 750

Dividende réputé de l’article 84(3) LIR
        = Somme payée – CV – dividende réputé de 84(1)
        = 2 500 – 250 – 1750
        = 500
liée à une réponse: par 84(1) vs 84(3)
demandé dans Question 1-4 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par Aucun CLUB (50 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
votre logique est bonne mais lorsque les actions ne sont pas toutes rachetées, je crois que 84(1) ne trouve pas application selon 84(1)c).
répondu par (-984,180 points)
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