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Bonjour,

Pour le cas de Gilles, grâce à son allocation de retraite de 30 400$, il peut transférer ce montant dans ses REÉR. Il avait déjà un montant de 18 000$.

Pourquoi ne peut-il pas inclure le montant de son allocation qu'il a transféré à ses REÉR lors du calcul de la pension fractionnée ? On divise par 2 seulement le 18 000$.

Merci!
demandé dans Question 5-1 (Tome I - Sujet 5) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Priscilla,

ce ne sont pas tous les revenus qui sont admissibles au fractionnement avec le conjoint.

La liste des revenus admissibles se trouve à la p. 206 du volume. Une allocation de retraire reçue d'un ancien employeur n'en fait pas partie, peu importe si tu en transfères une partie au REÉR ou non:


« Si le retraité a 65 ans ou plus, les revenus de pension admissibles au choix de
fractionner le revenu de pension sont essentiellement les suivants :

 Une rente provenant d’un régime de retraite d’employeur (RPA,
RPDB, RPAC);

 Une rente provenant d’un FERR;

 Une rente enregistrée dans le cadre d'un REÉR. »

Par ailleurs, dans le futur, si Gilles retire cette somme de son REÉR, ce revenu sera alors admissible au fractionnement à ce moment.


Merci d'enrichir wF,
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