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Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'aimerais comprendre pour quelle raison l'ARC souhaite que le traitement soit différent entre la fusion et la liquidation pour cet élément car je ne comprends le raisonnement.
Merci
liée à une réponse: Question 87 vs 88(1)
demandé dans Question 4-1 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
La fusion déclenche une fin d'année pour les deux sociétés contrairement à la liquidation. Pour cette raison, il faut attendre à l'année d'imposition suivant la liquidation pour utiliser les pertes pour se rapprocher du traitement de la fusion.
répondu par (-983,970 points)
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