Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,283 questions

9,011 réponses

3,474 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
KSylvain
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
156 vues
Comment se fait-il alors que dans BQI #10-1, il s'agit d'un dividende déterminé (de société privée) et qu'il soit majoré de 17% et non de 38% ?
liée à une réponse: Majoration du dividende
demandé dans Question 10-1 (Réorg. et planif.– Sujet 10) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Il n'est pas mentionné que le dividende est déterminé. Par défaut, une société privée versera un dividende non déterminé au moins qu'elle soit assujettie au gros taux.
Nicolas
répondu par (-983,970 points)
...