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Comment se fait-il alors que dans BQI #10-1, il s'agit d'un dividende déterminé (de société privée) et qu'il soit majoré de 17% et non de 38% ?
liée à une réponse: Majoration du dividende
demandé dans Question 10-1 (Réorg. et planif.– Sujet 10) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
Il n'est pas mentionné que le dividende est déterminé. Par défaut, une société privée versera un dividende non déterminé au moins qu'elle soit assujettie au gros taux.
Nicolas
répondu par (-982,770 points)
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