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L'objectif de l'impôt minimum de remplacement est que "les
particuliers qui font des gains économiques importants dans une année donnée
payent un minimum d’impôt".
Je ne comprends pas parce qu'en fait, ils en payent plus non?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Andréanne,

effectivement, selon les règles générales d'impôt (taux d'imposition progressifs), les contribuables ayant un revenu imposable élevé paient déjà plus d'impôt que ceux ayant un revenu imposable plus bas.

Malgré ça, le régime d’impôt minimum de remplacement (IMR) a pour objectif que les
particuliers qui font des gains économiques importants dans une année donnée
payent un montant d'impôt suffisant dans cette année.

Plus précisément, l'IMR va s'appliquer (i.e. qu'il sera le plus élevé des 2 impôts) dans une année lorsqu'un contribuable réalise des GCI élevés combiné avec l'utilisation de la DGC.

Le surplus d’impôt occasionné dans une année donnée, occasionné par l’application de l’IMR, est remboursable entièrement au particulier lors des années ultérieures. L’objectif de l’IMR est de maintenir un seuil minimal d’impôt payable dans une année où un particulier fait des gains économiques importants. Cependant, ce surplus occasionné est remboursable considérant que le particulier est en droit de profiter des règles fiscales avantageuses sur certains types de revenus.


Bon travail,
répondu par (-359,545 points)
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