Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
63 pers. connectées
0 collaborateurs et 63 anonymes

7,057 questions

8,773 réponses

3,429 commentaires

6,650 collaborateurs

Badges récents

Gêné
catherinee
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
padufresne
Autobiographe
ethanlee
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
156 vues
L'objectif de l'impôt minimum de remplacement est que "les
particuliers qui font des gains économiques importants dans une année donnée
payent un minimum d’impôt".
Je ne comprends pas parce qu'en fait, ils en payent plus non?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Andréanne,

effectivement, selon les règles générales d'impôt (taux d'imposition progressifs), les contribuables ayant un revenu imposable élevé paient déjà plus d'impôt que ceux ayant un revenu imposable plus bas.

Malgré ça, le régime d’impôt minimum de remplacement (IMR) a pour objectif que les
particuliers qui font des gains économiques importants dans une année donnée
payent un montant d'impôt suffisant dans cette année.

Plus précisément, l'IMR va s'appliquer (i.e. qu'il sera le plus élevé des 2 impôts) dans une année lorsqu'un contribuable réalise des GCI élevés combiné avec l'utilisation de la DGC.

Le surplus d’impôt occasionné dans une année donnée, occasionné par l’application de l’IMR, est remboursable entièrement au particulier lors des années ultérieures. L’objectif de l’IMR est de maintenir un seuil minimal d’impôt payable dans une année où un particulier fait des gains économiques importants. Cependant, ce surplus occasionné est remboursable considérant que le particulier est en droit de profiter des règles fiscales avantageuses sur certains types de revenus.


Bon travail,
répondu par (-394,280 points)
...