Bonjour !
Dans le volume à la p. 297, dans la section Crédit pour dividende, il est indiqué que les dividendes appelés "autres que dividendes déterminés", doivent être majorés de 17%. L'objectif de ce crédit est d'atteindre le principe d'intégration.
Toutefois à la p. 300, il est indiqué dans la démonstration du principe d'intégration, que les dividendes "autres que dividendes déterminés" reçu par un particulier, doivent être majorés de 18%.
Je suis embêté.
Mathieu