dividende majoré

Question

Bonjour !
Dans le volume à la p. 297, dans la section Crédit pour dividende, il est indiqué que les dividendes appelés "autres que dividendes déterminés", doivent être majorés de 17%. L'objectif de ce crédit est d'atteindre le principe d'intégration.

Toutefois à la p. 300, il est indiqué dans la démonstration  du principe d'intégration, que les dividendes  "autres que dividendes déterminés" reçu par un particulier, doivent être majorés de 18%.

Je suis embêté.

Mathieu

Answer 1

Bonjour Mathieu,

Tel qu’indiqué à la page 297 du volume, le taux de majoration du dividende est bel et bien de 17%.

La page 300 démontre un exemple du principe d’intégration avec des taux hypothétiques (non réels).

«  * Les montants et taux utilisés sont hypothétiques, le but étant de démontrer le principe d'intégration en lui-même de façon intemporelle. »

Bon travail,