paiement relatif à une entente de non concurrence

Question

Bonjour,

J'ai remarqué en faisant ma révision qu'il y a un endroit qui parle de MCIA. Je crois que c'est en lien avec le chapitre aboli, est-ce possible?

Voici l'extrait:

La somme payée (ou payable) par un acquéreur d’entreprise au titre d’une entente
de non concurrence doit - 56.4(4) :
o Être ajoutée PBR des actions acquises (dans le contexte où ce sont les actions
de la société opérante qui ont été acquises);
o Être considérée à titre d’acquisition d’une immobilisation admissible [dans le
compte MCIA] (dans le contexte où ce sont les actifs de la société opérante
qui ont été acquis).

Est-ce que ce dernier point est toujours d'actualité?

Merci

Answer 1

Bonjour Mélissa,

effectivement, c'est un oubli. Ce sera corrigé.

On devrait plutôt lire:

o Être considérée à titre d’acquisition d’une immobilisation amortissable de catégorie #14.1 (dans le contexte où ce sont les actifs de la société opérante qui ont été acquis).


Merci pour votre vigilance,

Comments

Il y a peut-être aussi cette petite bulle à la page 169:

RAPPEL :
Perte en capital réputée nulle (non
déductible) lors de la disposition :
- D’un bien amortissable;
- D’une immobilisation admissible (MCIA);
- D’un bien à usage personnel (BUP).

---

Effectivement.

Merci,