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Bonjour,

Est-ce possible d'avoir plus de précision sur ce point?

Un particulier peut faire un choix qui a pour effet que l’ensemble des transactions
réalisées sur des titres canadiens lui appartenant sont réputées générer des gains
(pertes) en capital.

Je croyais que selon le débat, il était logique de choisir le plus approprié et ce que je comprend ici c'est que le contribuable a le choix de choisir?

Avez-vous un exemple?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 100 (195 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Mélissa,

un investisseur canadien qui transige uniquement des titres (placements) canadiens peut faire le choix que ces transactions précises soient toutes considérées comme générant du gain (ou perte) en capital.

Ainsi, il n'a pas à ce soumettre au débat revenu d'entreprise vs gain en capital, pour ces immobilisations (titres canadiens) seulement.


Bon travail,
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