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Bonjour,

J'ai de la difficulté à comprendre le mécanisme, est-ce que cela signifie que le transfert de 2000$ de RPA implique aussi le transfert d'un montant d'impôt que nous avions payé à la source sur ce 2000$, alors c'est comme si Roger transférait ici 2329$ à Simone?

De plus, par rapport à ce sujet, je me demandais si ce mécanisme de fractionner les retenues d'impôt à la source était applicable avec d'autres transfert que le RPA?

Merci!
demandé dans Question 7-2 (Tome I – Sujet 7) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

On doit répartir entre les conjoints les retenues à la source effectuées dans la même proportion que l'on a choisi de répartir le revenu de pension fractionné, soit 2,000/13,020 ici.

voir la note de bas de page à la p. 206:

" Les retenues à la source effectuées sur le revenu de pension sont aussi fractionnées entre les conjoints dans la même proportion. C’est donc dire qu’un contribuable qui se fait attribuer (aux fins fiscales) une fraction du revenu de pension de son conjoint (2,000/13,020) dans le cas de Simone) se fait attribuer par le fait même une fraction équivalente des retenues à la source effectuées sur ce revenu de pension (les retenues sont réputées avoir été faites pour ce contribuable) "

Portion des retenues à la source effectuées sur la rente provenant du RPA (et reçue par Roger) réputée avoir été effectuée sur la portion de la rente réattribuée à Simone (dans la même proportion que la réattribution du revenu de pension fractionné)

soit 2,000/ 13,020 x 2,139  = 329$


Les prestations reçues de RPA et de FERR sont celles pour lesquelles il y a des retenues à la source d'effectuée.


Bon travail,
répondu par (-411,150 points)
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