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comment accéder a la loi de revenu sur l'impôt, pour savoir de quoi est constitué chaque type de revenu?

+1 vote
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je voudrais savoir de quoi est constitué chaque rubrique du revenu a savoir :
 revenu tiré d'une charge , revenu tiré d'un emploi, revenu tiré d'une entreprise, revenu tiré d'un bien et revenu d'autres sources.
demandé 20-Jan-2014 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par anonyme
recatégorisées 23-Jan-2014 par Prof. Nicolas Boivin

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
"je voudrais savoir de quoi est constitué chaque rubrique du revenu a savoir :
  revenu tiré d'une charge , revenu tiré d'un emploi, revenu tiré d'une entreprise, revenu tiré d'un bien et revenu d'autres sources."

C'est le propre des 2 cours de fiscalité (CTB1018 et CTB1020) d'expliquer en détails comment calculer (constituer) tous ces types de revenus. Ça s'en vient...

Pour consulter la Loi de l'impôt: http://cchenligne.FISCALITEuqtr.ca
Voir aussi la note de bas de page de la page 8 du volume.

Merci,
répondu 20-Jan-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
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