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Bonjour,

Je ne suis pas certaine de saisir le fonctionnement des dividendes déterminés et autres que déterminés. Prenons pour exemple une société ayant un REEA de 850 000$. Dans un premier scénario, la société émet pour 300 000$ et dans un deuxième scénario elle émet un dividende de 700 000$ (elle avait beaucoup de liquidités, de RND et les affaires vont bien). Bref, est-ce-que dans le premier scénario l'entièreté de ces dividendes seront des dividendes autres que déterminés car ils ne dépassent pas le 500 000$ de REEA imposé à 18.5% et dans le 2e scénario il y aura 500 000$ des dividendes qui seront autres que déterminés et 200 000$ qui seront déterminés car ces derniers dépassent le 500 000$ de REEA imposé à 18.5%? Est-ce-qu'il y a un tel ordre à respecter?
Je vous remercie d'avance.
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Tu as raison, anonyme, ce qui te manque à la compréhension du concept est l'ordre de distribution du dividendes. Le fisc permet de verser complètement la portion du dividende déterminé avant d'entamer le versement du dividende autre que déterminé.

Donc, dans ton premier exemple, 300 000 $ (850 000 - 500 000 = 350 000 ) de dividendes déterminés et 0 de dividendes autre que déterminés.

Dans ton deuxième exemple, 350 000 $ (850 000 - 500 000 = 350 000 ) de dividendes déterminés et 350 000 de dividendes autre que déterminés.

Bon travail!

Prof Bachand
répondu par (-920,665 points)
+1
Merci beaucoup!
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