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Par rapport au cas du décès de Michel #2, pour établir la masse successorale «nette» après impôt, on enlève seulement l'impôt sur la disposition des actions SP (175000$). Pourtant, ce n'est pas le seul bien qui a de l'impôt latent.

Pourriez-vous m'éclairer?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (240 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Excellente question, Raphaël,

En réalité puisque le couple était marié et qu’il n’y avait pas de testaments, les biens peuvent être remis de manière fiscalement optimale. Je n’ai pas fait les calculs détaillés en classe, mais l’on peut penser que les actions correspondent essentiellement à 2/3 de la masse successorale. L’autre 1/3 sur lequel il y a de l’impôt latent, le roulement pour biens transférés au conjoint sera appliqué pour ne pas déclencher de l’impôt.

Prof Bachand
répondu par (-905,790 points)
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